C-51, r. 1 - Arrêté ministériel concernant le concours pour le Prix France Québec de l’innovation technologique

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17. Le lauréat reçoit:
— une somme de 15 000 $ CAN, provenant du ministère québécois du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation;
— une somme de 10 000 euros provenant du ministère français de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi;
— un certificat calligraphié sur papier parchemin.
A.M. 2002-01-14, a. 17.